Défiscalisation des œuvres d’art
L’acquisition d’œuvres d’art peut présenter des avantages fiscaux intéressants pour les entreprises en France. En tant que propriétaire d’une œuvre d’un artiste contemporain, il est possible de bénéficier d’une réduction d’impôt, sous certaines conditions. Cette mesure s’inscrit dans une volonté de soutien à la création artistique et à la promotion du patrimoine culturel.
Pour les entreprises : Avantages fiscaux liés à l’achat d’œuvres d’art
Déduction du résultat imposable
Les entreprises peuvent déduire du résultat imposable le prix d’acquisition d’œuvres originales d’artistes vivants. Pour bénéficier de cette déduction, plusieurs critères doivent être remplis :
- L’œuvre doit être réalisée par un artiste vivant.
- Elle doit être exposée dans un lieu accessible au public ou aux salariés (bureaux, salles d’accueil, etc.) pendant une période de 5 ans à compter de l’acquisition.
Montant déductible
La déduction s’étale sur cinq ans, à raison d’un montant égal à 20 % du prix d’acquisition chaque année. Cependant, la déduction ne doit pas excéder 0,5 % du chiffre d’affaires annuel hors taxes de l’entreprise.
Conditions spécifiques
L’œuvre doit être inscrite à l’actif de l’entreprise et exposée de manière visible et permanente, qu’il s’agisse des locaux de l’entreprise ou d’un lieu public où l’entreprise est présente.
2. Pour les particuliers : Pas de taxation sur la détention
Les particuliers ne bénéficient pas de déductions fiscales à l’achat d’œuvres d’art, mais ils peuvent profiter d’une exonération :
- Pas d’impôt sur la fortune immobilière (IFI) : Les œuvres d’art ne sont pas soumises à l’IFI, ce qui en fait un excellent placement pour ceux souhaitant diversifier leur patrimoine.
3. Revente et plus-values
Lors de la revente d’une œuvre d’art, plusieurs options fiscales existent :
- Taxe forfaitaire sur les plus-values : À hauteur de 6,5 % du prix de vente pour les résidents fiscaux français.
- Exonération totale si le prix de vente est inférieur à 5 000 € ou si vous possédez l’œuvre depuis plus de 12 ans.
Conclusion
L’achat d’œuvres d’art, au-delà de l’enrichissement culturel et artistique, permet aussi de bénéficier d’avantages fiscaux, en particulier pour les entreprises. Cette mesure s’inscrit dans une démarche de valorisation de l’art contemporain et de soutien aux artistes vivants.